J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er avril 2005 portant acceptation de démission (magistrature)

NOR : JUSB0510062D


Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :

M. Guy Armengau, juge de proximité à la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer, installé dans ses fonctions le 15 septembre 2004 ;

Mme Béatrice Portal, juge de proximité à la juridiction de proximité de Forcalquier ;

M. Robert Franceschi, juge de proximité à la juridiction de proximité de Nice ;

Mme Nathalie Fontaine Tranchand, juge de proximité à la juridiction de proximité de Dole, installée dans ses fonctions le 2 juillet 2004 ;

M. Samy Saadia, juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés ;

Mme Martine Guédon, juge de proximité à la juridiction de proximité de Quimperlé.